- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« S’il est marié, l’étranger s’engage également à ne pas contrevenir à l’article 433‑20 du code pénal. »
Le contrat d’intégration républicaine est un outil pour promouvoir les valeurs française . Cet amendement propose d’utiliser le CIR pour prévenir la polygamie.
En effet, cette pratique qui enchaîne et assombrit la vie de nombreuses femmes, perpétue l'inégalité et le déséquilibre dans les relations familiales. Elle bafoue la dignité des femmes, les réduisant souvent à des objets de possession plutôt qu'à des partenaires égales. Cette pratique, en contradiction avec les principes d'égalité et de respect mutuel, doit figurer dans les dispositions de ce contrat d’intégration.