- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l’alinéa 4.
L’alinéa 4 attribue aux parents la responsabilité « d’intégrer » leurs enfants via notamment l’apprentissage des valeurs et principes de la République.
Cet alinéa est problématique à de nombreux titres. Sa rédaction est floue, tendancieuse et peu intelligible. Il fait peser une responsabilité disproportionnée sur les parents et n’a pas sa place dans le CESEDA.
Nous devrions nous concentrer sur l’accueil des personnes étrangères et la protection de leurs droits plutôt que de leur rajouter des contraintes supplémentaires motivées par une idéologie excluante.
La Cimade précise d’ailleurs que l’apprentissage des principes et valeurs de la République sont techniquement les missions de l’école publique, mises à mal notamment par le manque de moyens dans les classes d’UPE2A.
A défaut de supprimer cet article, les écologistes proposent donc par cet amendement de repli de s’assurer que cet alinéa néfaste pour les familles soit supprimé.