Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après les mots :
« présentant »,
insérer les mots :
« pour chaque périmètre ministériel concerné un bilan des difficultés rencontrées et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de compléter le contenu du rapport en ajoutant au recensement des moyens nécessaires au contrôle des côtes celui des difficultés rencontrées et en insistant sur le caractère interministériel des travaux sollicités.