Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Ce rapport précise les moyens financiers mis en œuvre, le nombre et la localisation des places d’hébergement, le nombre d’hôtels et de nuitées disponibles, par rapport au nombre de demandeurs d’asile. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.