- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les conclusions de la convention citoyenne sur l’immigration.
Plus de 400 scientifiques, de nombreux élu-e-s parlementaires et élu-e-s locaux, et la Défenseure des Droits, regrettent le débat houleux autour de la question de l’immigration et s’opposent à cette proposition de loi. Nous, Écologistes, et comme plus de 400 chercheurs, souhaitons un débat apaisé sur la question. Puisque certaines compositions politiques jugent que l’immigration est une priorité, alors qu’il ne vient qu’en cinquième position derrière le pouvoir d’achat, la sécurité, la santé, et l’environnement et l’écologie, dans les préoccupations principales des Français - selon le sondage Elabe paru fin août 2023 -, alors nous proposons de les écouter, tout simplement.
Sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat, nous proposons l’organisation d’une Convention citoyenne sur l’immigration. A l’instar de nombreux maires et élu-e-s locaux, nous pensons que nous devons donner la parole aux Français et aux Français, en leur proposant un cadre objectif de réflexion, loin des caricatures, où ils pourront se baser sur des données statistiques, objectivées et questionner des experts et chercheurs scientifiques, pour se faire leur propre opinion. Ensuite, ils pourront réfléchir lors de temps dédiés, à des mesures à proposer au Parlement afin de mettre en place des politiques publiques d’accueil et d’intégration dignes pour les personnes étrangères souhaitant vivre dans notre pays.