- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Au sein de ces pôles territoriaux un « référent Vulnérabilités » sera désigné. Le référent sera formé par un organisme détenant la certification QUALIOPI et abordant les thématiques : genre, LGBT, racisme et xénophobie. Cet agent sera chargé de coordonner la formation de l’ensemble des membres du pôle et de mettre en place des outils destinés à garantir un accueil adapté aux publics fragilisés, particulièrement le public LGBT, comme indiqué dans le cadre du Plan Vulnérabilité . »
Les personnes migrantes jeunes et LGBT+ figurent parmi les publics les plus vulnérables dans le cadre de la demande d’asile. Cet amendement propose de créer un “référent Vulnérabilités”, formé à l’identification et à la prévention de discriminations liées au genre, l’orientation sexuelle, et l’origine réelle ou supposée, conformément à la recommandation du Plan Vulnérabilités publié par le Ministère de l’Intérieur le 28 mai 2021.