- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« compte tenu de la politique nationale d’immigration et d’intégration »
les mots :
« au regard de la nécessité d’un accueil digne des personnes exilées ».
Cet amendement vise à assurer l’objectif de proposer un accueil digne aux personnes exilées et aux personnes migrantes souhaitant s’installer en France.
Cet amendement souhaite également préserver l'autonomie des communes dans leurs décisions. Si des communes ou communautés de communes souhaitent innover dans l'accueil et l'intégration des personnes migrantes, c'est la fierté de la France que de leur permettre de mettre en œuvre la fraternité, au cœur de nos principes républicains.
Cet amendement a été inspiré par l'association ANVITA.