Fabrication de la liasse

Amendement n°2528

Déposé le jeudi 7 décembre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’un accompagnement global personnalisé aux primo-arrivants assuré par l’office français de l'immigration et de l’intégration, incluant l’accès au logement, à l’emploi, un suivi psychologique et médical d’une durée moyenne d’un an.

Le rapport étudiera la création d'un accompagnement qui s’adapte aux besoins des différents publics en s’intégrant à des formations professionnelles spécifiques. Un diagnostic qui serait établi sur la base des conclusions de l’entretien approfondi de fin du contrat d’intégration républicaine et permettrait la définition d’un projet professionnel ainsi qu’un accompagnement au premier entretien avec les services publics de l’emploi, du logement, de la santé physique et mentale.

Egalement étudier l’opportunité d'un accompagnement qui prendrai la forme d’un entretien périodique, dont la fréquence est individualisée, et d’un accès à une plate-forme de services physiques et numérique d’une durée d’un an.

Pour les primo-arrivants les plus vulnérables, rencontrant des difficultés particulières dans leur parcours d’intégration, l’accompagnement serait renforcé.

Exposé sommaire

Ces expérimentations doivent être confortées et élargies, cet accompagnement tourné vers l’autonomisation des personnes, permettra de passer d’une logique de réparation à une logique préventive et d’éviter que l’absence de véritable politique d’intégration, visant à renforcer l’égalité des chances lors de l’arrivée en France, conduise à ce que toujours plus d’étrangers venus s’installer en France ne basculent dans la précarité et se retrouvent contraints de faire appel aux dispositifs d’urgence sociale. Avec un angle et le renforcement du suivi psychologique et médical des primo-arrivants.