Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et qu’ils s’engagent à renforcer son apprentissage de la langue française ».
Exposé sommaire
Amendement qui vise à favoriser l’intégration des étrangers qui s’engage à poursuivre leur apprentissage du français lorsqu’ils reçoivent un titre de séjour.