- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité, pour l’État, de mettre en place des visas francophones « travailleur », « étudiant », « entrepreneur » et « artiste » qui permettraient à tout ressortissant d’un pays membre de l’Organisation internationale de la francophonie, ou de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, de venir plus aisément en France, afin d’y occuper un emploi, d’y suivre un parcours académique ou d’y effectuer toute démarche utile à l’accomplissement de ses responsabilités économiques.
Cet amendement propose que le gouvernement étudie la possibilité d’un visa « francophone » à destination des ressortissants des pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie ou de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Cet amendement propose en réalité de réintroduire l’article 1er BB supprimé lors de l’examen du texte en commission des lois fin novembre à l’Assemblée nationale. Toutefois, les auteurs de cette proposition proposent de renforcer la proposition initiale introduire au Sénat afin de ne pas seulement cibler les « travailleurs » ou les « entrepreneurs » : ce nouveau visa doit pouvoir intégrer la dimension étudiante et artistique de la francophonie.
Rappelons que la Francophonie est avant toute chose un ensemble de femmes et d’hommes qui partagent une langue commune, le français. Le dernier rapport en date de l’Observatoire de la langue française, publié en 2018, estime leur nombre à 321 millions de locuteurs, répartis sur les cinq continents. C'est ensuite un dispositif institutionnel voué à promouvoir le français et à mettre en œuvre une coopération politique, éducative, économique et culturelle au sein de plusieurs dizaines d’états dans le monde.
C’est pour cela que les auteurs de cette proposition souhaitent demander au gouvernement la possibilité d’étudier un tel dispositif afin de revoir notre relation à la francophonie et à l’espace potentiel de mobilité qui est devant nos yeux.
Rappelons également que d’ici quelques mois, le XIX Sommet de la Francophonie aura lieu au château de Villers-Cotterêts. Cet événement sera un évènement majeur de l’année 2024, tant sur le plan diplomatique, que politique, économique et culturel.