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Rétablir le 1° de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :

« 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« « Le procureur de la République est tenu, dans les quinze jours de sa saisine, soit de faire opposition à celui‑ci, soit de décider qu’il sera sursis à sa célébration, dans l’attente des résultats de l’enquête à laquelle il fait procéder, soit de donner injonction de procéder au mariage. Il fait connaître sa décision motivée à l’officier de l’état civil et aux intéressés. À défaut de décision motivée dans le délai imparti, il est réputé avoir décidé un sursis à la célébration du mariage de deux mois. » ; »

Cet amendement vise à lutter plus efficacement contre les mariages frauduleux.

Il impose au procureur de la République, saisi par l’officier de l’état civil, soit de s’opposer au mariage, soit de sursoir à la célébration du mariage, soit de donner injonction de procéder au mariage.

En l’absence de décision du procureur de la République dans le délai de quinze jours, ce dernier sera en outre réputé avoir sursis à la célébration du mariage.

Les mariages frauduleux constituent des abus manifestes à l’encontre de nos lois.

Ils ne sont pas sans conséquences pour les personnes concernées.

Des associations dénoncent l’augmentation des mariages gris qui se présentent parfois sous la forme d’escroqueries sentimentales au détriment de nos concitoyens.

Certaines personnes ainsi instrumentalisées par des individus dans le seul but de permettre l’obtention de la nationalité souffrent durablement des séquelles de telles expériences.

De telles situations nous invite plus généralement à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux.