- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« – sont ajoutés les mots : « , à la connaissance de l’histoire de France et de la culture française ; ».
Le 1° de l'article L 413-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est actuellement ainsi rédigé :
"1° La formation civique prescrite par l'Etat, relative aux valeurs, aux principes, et aux institutions de la République, à l'exercice des droits et devoirs liés à la vie en France ainsi qu'à l'organisation de la société française ;"
Le texte qui nous en proposé introduit les mots "l'histoire et la culture" après le mot "organisation".
L'objet du présent amendement vise à être plus précis. Il ne s'agit pas d'apprendre l'histoire ou la culture de la société française mais bel et bien l'histoire de France et la culture française.