Fabrication de la liasse

Amendement n°473

Déposé le mercredi 6 décembre 2023
Irrecevable
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Pierre Cordier

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Marc Le Fur

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Frédérique Meunier

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Jean-Pierre Taite

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Philippe Juvin

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Emmanuelle Anthoine

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Ian Boucard

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Francis Dubois

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Véronique Louwagie

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Alexandra Martin

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Michèle Tabarot

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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