- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport discutant de l'opportunité de créer un titre spécifique permettant d'accueillir ou de régulariser les étrangers en situation irrégulière depuis plus de 5 ans, constituant une main d'oeuvre saisonnière indispensable pour certains secteurs d'activité en Outre-mer.
Les territoires d'Outre-mer sont également connus pour leurs économies issues du passé français colonial. A la Martinique, le secteur agricole et celui des planteurs de canne à sucre, peinent à recruter de la main d'oeuvre locale en raison de la pénibilité de la tâche.
Ces emplois sont généralement occupés par des étrangers. Néanmoins dès lors qu'ils sont saisonniers, le cumul de cette temporalité, assortie au coût du travail horaire, ne permettent pas à l'employeur d'obtenir une autorisation de travail par le biais des dispositifs existants.
Il y a lieu de discuter de l'opportunité de créer un titre adapté aux emplois saisonniers dans ces secteurs d'activités délaissés, de manière permettre une insertion progressive de l'étranger tout en tenant compte de l'incapacité de l'employeur à lui proposer un CDI au SMIC (par le biais d'une mesure de régularisation par le travail).
Le cumul de plusieurs titres "saisonnier", pourrait par ailleurs être un critère pour l'obtention ultérieure d'un titre de séjour portant la mention "travailleur".