- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Une évaluation des effets et des risques de l’immigration ou de l’émigration climatique sur les territoires, les îles et les océans où s’exerce la puissance publique française ».
D'ores et déjà, dans les dits Outre-mer, mais ce peut être le cas dans des îles proches de France hexagonale, des îles sont submergées ou risquent de l'être dans l'Océan Atlantique ou indien ou Pacifique, avec des déplacements temporaires ou durables de populations. Des populations de la partie hollandaise de Saint-Martin ont ainsi été accueillies dans la partie française de Saint-Martin, et inversement, après l'Ouragan IRMA. De même, en Polynésie, la montée des eaux et l'intensification des phénomènes climatiques extrêmes est déjà une réalité qu'il faut prendre en compte. Ainsi, dans les atolls bas des Tuamotu, et notamment à Hao, qui se trouve au niveau de la mer, les submersions temporaires ont obligé la commune de Hao à prendre des mesures de sauvegarde de la population. Les îles Tuvalu, elles, qui voient leur archipel disparaître sous les eaux face à la montée des eaux ont conclu un accord historique entre l'Australie et les îles Tuvalu afin de fixer le sort des 11.000 Tuvalais qui se voient offrir un visa spécial d'accueil temporaire leur permettant de vivre... Cette question de l'immigration est donc bien d'actualité et la France doit l'étudier et prévoir des réponses anticipées aux populations dont les îles peuvent être submergées ou à risque d'être submergées.