Fabrication de la liasse

Amendement n°606

Déposé le jeudi 7 décembre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
Photo de monsieur le député Steve Chailloux
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Emeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Mereana Reid Arbelot
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 18, substituer aux mots :

« juridique ou géopolitique »,

les mots :

« juridique, géopolitique, ou climatique ».

Exposé sommaire

Les mouvements migratoires sont amenés à s’accroître en raison des changements climatiques et les migrants climatiques disposent d’un accès réduit aux ressources naturelles et sont davantage confrontées à la précarité énergétique. En effet, le changement climatique exacerbe les inégalités économiques et sociales.

Ainsi, nous devons considérablement renforcer notre prise en considération des parcours des migrants climatiques, a fortiori en ce qui concerne leurs droits. C’est l’objectif de cet amendement s’assurant que la Cour nationale du droit d’asile comprendra en son sein des personnes parfaitement qualifiées sur les migrations climatiques qui sont appelées à s'accentuer.