- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« de deux ans ».
Cet amendement, issu des travaux du collectif progressiste à l'assemblée, vise à allonger la durée du titre de séjour délivré dans le cadre de la régularisation prévue à l'article 4 bis.
La délivrance d'un titre de séjour de deux ans permettra au bénéficiaire d'avoir plus de temps avant d'effectuer les démarches pour solliciter un nouveau titre de séjour. Cet allongement de la durée du premier titre délivré permettra ainsi de réduire la pression de l'instruction des demandes de titres de séjour en attente de traitement au sein des services dédiés des Préfectures, en réduisant leur nombre.