- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855)., n° 1943-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l’alinéa 4.
Le groupe Écologiste-NUPES s’oppose à l’article 1er de ce projet de loi et notamment à l’alinéa 4 qui exige des parents primo-arrivants qu’ils s’engagent formellement à « assurer à [leur] enfant une éducation respectueuse des valeurs et des principes de la République et à l’accompagner dans sa démarche d’intégration à travers notamment l’acquisition de la langue française. » Cette disposition apparaît inutile : les exilés s’engagent déjà dans pour eux-même dans telle perspective et poursuivent cet objectif d’inclusion pour leurs enfants. Un engagement formel ne semble pas nécessaire d’autant plus qu’on ne l’exige pour les personnes de nationalité française.