Fabrication de la liasse

Amendement n°893

Déposé le jeudi 7 décembre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe Écologiste - NUPES

Lien vers sa fiche complète

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Le groupe Écologiste – NUPES propose la suppression de cet article issu du Sénat.

D’après le rapport d’information n° 626 (2021-2022), déposé le 10 mai 2022 par le sénateur François-Noël Buffet, le taux d’exécution des mesures d’éloignement en 2021 est de 9,3%.

Cet article va, par son caractère systématique, accélérer la privation de ressources de personnes dont la grande majorité restera sur le territoire français après l’édiction de la mesure d’éloignement. De nombreuses personnes vont de facto être maintenues dans un état de précarité qui est contraire à nos valeurs républicaines et en particulier au principe de fraternité.

Ne présentant aucun intérêt en matière d’accueil et d’inclusion, cet article doit être supprimé.