Fabrication de la liasse

Amendement n°CL13

Déposé le samedi 6 janvier 2024
Irrecevable
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de madame la députée Pascale Bordes
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de monsieur le député Yoann Gillet
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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