Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1964 visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 10 janvier 2024)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article qui entend créer un poste de questeur, issu de l’opposition, dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants.
Cette mesure apparaît peu utile et est éloignée des véritables préoccupations quotidiennes des élus locaux. De plus, le maire étant à la tête des services municipaux, il paraît difficile de voir quelle place et quelles fonctions un tel questeur pourrait occuper.