Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, n° 1984
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 16 janvier 2024)
Guillaume Vuilletet
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complète
I. – À la première phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« est »
insérer les mots :
« défini en ».
II. – À la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« inexécutés »
les mots :
« non réalisés ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.