Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement, n° 1984
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 16 janvier 2024)
Guillaume Vuilletet
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
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I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« réaliser des actions nécessaires à »
les mots :
« la réalisation d’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, avant les mots :
« un plan »
insérer le mot :
« d’ ».
III. – Avant les mots :
« une opération »
insérer le mot :
« d’ ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.