- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 300 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Autonomie énergétique des collectivités ultramarines(ligne nouvelle) | 300 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés LFI-NUPES proposent de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100 % énergies renouvelables des collectivités ultramarines.
Dans les territoires insulaires et éloignés, l’autonomie énergétique doit s’imposer comme un objectif prioritaire.
Les territoires d’Outre-mer ont un environnement qui leur permettrait d’atteindre une autonomie avec 100 % d’énergies renouvelables selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Selon les estimations des scénarios de l’Agence de la transition écologique, il faudrait pour atteindre cet objectif investir 1,5 milliards d’euros sur le mandat. Pour l’année 2024, cela reviendrait donc à 300 millions d’euros.
Par cet amendement, nous proposons donc la création d’un nouveau programme « Autonomie énergétique des collectivités ultramarines » auquel nous allouons 300 millions d’euros.
Alors qu'une majorité avait été trouvée en Commission pour voter cette proposition, l'amendement n'a pas été conservé dans le texte transmis au Sénat. Nous le reproposons ainsi tel quel en espérant que le Gouvernement saura cette fois-ci entendre la voix de la représentation nationale.
Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 300 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du
programme 138 « Emploi outre-mer »
- Abonde d’autant le nouveau programme « Autonomie énergétique des collectivités ultramarines »
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».