- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
David Guiraud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Adrien Quatennens
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Ruffin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 1 050 000 000 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 799 999 999 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Fin de l’austérité dans les formations supérieures et la recherche universitaire(ligne nouvelle) | 1 849 999 999 | 0 |
| TOTAUX | 1 849 999 999 | 1 849 999 999 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent dénoncer la baisse constante des budgets alloués aux universités, et remédier à cette baisse structurelle par un plan d’investissement vers l’éducation supérieure et la recherche.
Le budget consacré à l'université continue en effet de baisser, il ne compense même pas l'inflation : +0,98 % pour les formations jusqu'à la licence et +0,77 % en master. Sans surprise, le pourcentage d'une classe d'âge obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur en formation initiale est prévu en baisse de 2 points en 2023. De même, les taux d'obtention du BTS en 2 ou 3 ans et de la Licence en 3 et 4 ans sont prévus en baisse jusqu'en 2026, preuve d'un renoncement complet du Gouvernement.
C'est ce que confirme l’avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2023 sur la mission recherche et enseignement supérieur, enseignement supérieur et vie étudiante d’Hendrik Davi qui révèle que « Les budgets des universités et les recrutements n’ont en effet pas suivi l’augmentation du nombre d’étudiants. Le nombre de postes de maîtres de conférence ouverts au concours a par exemple été divisé par 3 entre 1998 et 2020. Par conséquent, la dépense par étudiant a baissé de près de 10 % et le taux d’encadrement est passé d’un enseignant pour 38 étudiants en 2012 à 1 pour 47 en 2019. » Ainsi, « La sélection à l’entrée dans l’enseignement supérieur est la conséquence du manque de places dans les formations délivrées par les établissements publics, au détriment du droit à la poursuite d’études et de l’élévation du niveau général des qualifications. »
D'autre part, faute de moyens suffisants alloués à l'enseignement supérieur, l’université française fait reposer sur ses enseignants-chercheurs une charge de travail administratif et d'enseignement particulièrement disproportionnée qui grève leur production, freine leur capacité à initier de nouveaux projets, à poursuivre leurs recherches, et en un mot les détourne de leur métier.
Cet amendement propose d'augmenter de 15% le budget alloué au programme Formations supérieures et recherche universitaire. Cela reste cependant insuffisant face au retard considérable pris par la France à la fois dans le financement des travaux de recherche universitaire mais aussi la formation de sa jeunesse.
Alors qu'une majorité avait été trouvée en Commission pour voter cette proposition, l'amendement n'a pas été conservé dans le texte transmis au Sénat. Nous le reproposons ainsi tel quel en espérant que le Gouvernement saura cette fois-ci entendre la voix de la représentation nationale.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits en AE et CP de :
- l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 à hauteur de 1 050 000 000 euros en AE et en CP ;
- l’action 04 “Maîtrise de l’accès à l’espace” du programme 193 à hauteur de 600 000 000 euros en AE et en CP ;
- l’action 05 “Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique” du programme193 à hauteur de 199 999 999 euros en AE et en CP ;
vers un nouveau programme intitulé « Fin de l'austérité dans les formations supérieures et la recherche universitaire ».
Notre intention n'est pas de ponctionner ces programmes et nous appelons le Gouvernement à lever le gage.