- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 7 202 114 |
| Conditions de vie outre-mer | 5 602 114 | 0 |
| TOTAUX | 5 602 114 | 7 202 114 |
| SOLDE | -1 600 000 | |
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Outre-mer », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés des amendements II-1215 et II-1134 déposés par le Gouvernement au Sénat et d’amendements adoptés pour lesquels le Gouvernement a émis un avis favorable, à savoir les amendements II-1122, II-1181, II-1135, II-35, II-1138, II-37, II-36, II-1123, II-1182, II-1160, II-1124, II-1179, II-1180 et II-1125).
Il modifie ainsi les crédits de la mission en revenant sur l’impact des amendements II-1163, II-1083, II-1127 et id., et II-45 adoptés en première lecture au Sénat (pour un impact neutre au global).
Il vise également à déplacer les crédits ouverts au titre de la contribution à l’équilibre de l’agence de santé à Wallis-et-Futuna en première lecture à l’Assemblée nationale par l’amendement II-3157, du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vers le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » de la mission « Santé », et minore ainsi de -2,5 M€ en AE et CP les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer ».
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.