- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Enseignement scolaire
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 42 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 42 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 42 000 000 | 42 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les directrices et directeurs d'école manquent de reconnaissance et de moyens pour assurer les missions nécessaires au bon fonctionnement de nos écoles. En effet, l'évolution de la fonction de directeur, devenue un métier à part entière, nécessite des évolutions structurelles afin de permettre aux directeurs d'école de remplir correctement leurs nouvelles missions. Le temps dédié à ces missions doit être augmenté, particulièrement pour ces écoles dont l'effectif est comparable à celui d'un petit collège.
Cet amendement permet d'améliorer les conditions de travail et de favoriser le recrutement des directeurs d'école. Malgré la loi du 26 juin créant la fonction de directeur d'école, un certain nombre de directrices et de directeurs ne bénéficient toujours pas de décharge à temps plein, malgré une charge de travail très importante. Aussi, cet amendement propose de financer la décharge à temps plein des directrices et directeurs ayant des écoles de 10 classes et plus. Il finance également l’ouverture d’heures supplémentaires de décharges pour les écoles qui accueillent des enfants à besoin particulier ou en situation de handicap et pour les Regroupements pédagogiques Intercommunaux (RPI).
Pour ce faire, cet amendement :
- flèche 42 000 000 millions d’euros en AE et CP vers l’action « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme n° 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- réduit de 42 000 000 euros en AE et CP l’action « Politique des ressources humaines » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».