Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Transformation et fonction publiques
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs | 0 | 0 |
| Transformation publique | 0 | 1 800 000 |
| Innovation et transformation numériques | 0 | 0 |
| Fonction publique | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 800 000 |
| SOLDE | -1 800 000 | |
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les crédits alloués au "renouveau démocratique", ministère délégué nouveau et sans utilité démontrée.
Les crédits alloués à ce ministère, au-delà des frais relatifs au cabinet ministériel associé - 36 personnes pour un montant de plus de 2 millions € selon le jaune budgétaire consacré aux cabinets ministériels - s'élèvent à 1,8 millions € dans ce PLF 2024, en forte augmentation.
Le présent amendement propose de minorer de 1 800 000 €, en AE et en CP, les crédits de l'action 04 du programme n°349.