Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Aux cent dixième et cent onzième lignes de la première colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« - suivi MAED ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.