Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Après le mot :
« prêt »,
supprimer la fin de l’alinéa 23.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.