- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« France ruralités revitalisation »
les mots :
« Ruralités actives ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 20, 21, 22, aux deux occurrences de l’alinéa 23, aux alinéas 25, 29, 33, 36, 40, aux deux occurrences de l’alinéa 41, 42 et 43, à la fin de la troisième phrase de l’alinéa 44, à la première phrase de l’alinéa 53, à l’alinéa 55, aux deux occurrences de l’alinéa 56, à l’alinéa 62, aux deux occurrences de l’alinéa 63, aux trois occurrences de l’alinéa 64, aux alinéas 78, 123, 148, 149, 159, 181 et 185.
Cet amendement propose de renommer le dispositif des zones « France Ruralités Revitalisation » en zones « Ruralités Actives ».