- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la neuvième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 2 447 620 000 »,
le montant :
« 2 347 620 000 ».
II. – En conséquence, à la huitième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 2 447 620 000 »,
le montant :
« 2 347 620 000 ».
Le présent amendement vise à rétablir le montant du plafond des redevances affectées aux agences de l’eau tel qu’adopté à l’Assemblée nationale.
Le plafond adopté à l’Assemblée nationale permet déjà une hausse de 150 millions d’euros des moyens des agences de l’eau par rapport à l’année 2023 qui est financée.
Les moyens supplémentaires de 100 millions d’euros demandés par le Sénat ne font l’objet d’aucun financement. Ils nécessiteraient d’augmenter certaines redevances affectées aux agences de l’eau. Or, aucune disposition dans ce sens n’a été décidée par la chambre haute qui a supprimé l’article 16 réformant les redevances sur l’eau.