- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après l’alinéa 344, insérer les deux alinéas suivants :
« Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire
« Coût de la dépollution de l’eau potable en Pays de la Loire ».
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à l’ajout d’un indicateur et à la création d’un objectif « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire » au sein du programme n° 162 « Intervention territoriale de l’État » afin d’acquérir des informations quant au coût de la dépollution de l’eau en Pays de la Loire.
Alors qu’un plan État-Région a été signé en 2019 et mis en œuvre depuis 2020, moyennant un investissement public de 3,5 millions d’euros entre 2020 et 2024, aucun objectif de performance ne vient quantifier l’effectivité dudit plan en 2024.
Il est aussi nécessaire de rappeler que l’investissement des collectivités et de l’État pour ce plan reste minime au regard des sommes englouties pour la dépollution de l’eau.
La logique curative actuellement à l’œuvre entraîne un surcoût élevé pour la société. Face à une trop forte pollution, deux solutions sont envisagées : abandonner un captage, ce qui engendre des coûts en matière de connexion à des réseaux plus éloignés ; reconquérir la qualité de l’eau, avec des investissement colossaux pour construire de nouvelles usines de production d’eau en traitant les pollutions (de type charbon actif ou nanofiltration) ou en interconnectant des captages afin de diluer les eaux contaminées dans celles qui sont plus propres. En France, « les coûts liés à la seule pollution de l’eau potable par les pesticides sont estimés » entre 260 et 360 millions d’euros par an« soit le même ordre de grandeur que ceux de la pollution de l’eau par les engrais azotés » : c’est au total un minimum de 520 millions d’euros qui sont en quelque sorte gaspillés alors qu’ils pourraient être mis au service de la transition de l’agriculture par exemple.
Si les chiffres sont établis à l’échelle nationale, ils ne le sont pas à l’échelle territoriale. Or, il apparaît à l’auteur de l’amendement que l’efficacité du plan de reconquête de la qualité de l’eau en Pays de la Loire peut être mesurée en analysant l’évolution des coûts de dépollution de l’eau.