- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« France ruralités revitalisation »
les mots :
« de revitalisation rurale ».
II. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis. Au quatrième alinéa de l’article L. 441‑3, dans sa rédaction issue du 1° du présent II, les mots : « de revitalisation rurale » sont remplacés par les mots : « France ruralités revitalisation ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le 1° bis du II entre en vigueur le 1er juillet 2024 ».
Le Sénat a adopté, à cet article, un amendement rédactionnel visant à tenir compte de la nouvelle dénomination des zones de revitalisation rurale.
Toutefois, cette nouvelle dénomination n’entrera en vigueur que le 1er juillet 2024.
Il est donc proposé de différer cette modification à cette date.