Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer la première et la dernière lignes du tableau de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Le Sénat a adopté un amendement portant à 9,2 %, en 2024, le taux d’incorporation de biocarburants dans les gazoles requis dans le cadre de la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), ce qui doit être approuvé.
Cependant cet amendement tend à maintenir, en 2024, les taux d’incorporation de 2023 pour les essences et les carburéacteurs, alors que la loi prévoit déjà leur augmentation.
Le présent amendement tend à rectifier cette erreur.