- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Rétablir la dernière colonne du tableau de l’alinéa 25 dans la rédaction suivante :
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Le Sénat a adopté un amendement supprimant, à des fins de simplification, une colonne dans un tableau relatif à la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT), précisant que les huiles végétales hydrotraitées ne sont pas prises en compte pour le calcul des objectifs cibles relatifs aux carburéacteurs.
Cette précision a pourtant son utilité, puisqu’en son absence la loi n’indiquerait pas si les quantités d’énergie issues de ces huiles peuvent ou non être prises en compte dans le calcul de la TIRUERT pour cette filière.
Il est donc proposé de la rétablir.