- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-René Cazeneuve
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 166 »
le nombre :
« 5 171 ».
II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 5 370 »
le nombre :
« 5 375 ».
III. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 6 574 »
le nombre :
« 6 559 ».
IV. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 1 549 »
le nombre :
« 1 554 ».
Cet amendement vise à rétablir cet article dans sa version issue de l’Assemblée nationale, en conservant l’amendement n° II-1451 du Gouvernement adopté au Sénat.