Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
I. – À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« intégrées au sein d’une métropole ou d’une communauté urbaine et ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 29 et 33.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de recentrer le dispositif sur les territoires ruraux les plus fragiles, en excluant les communes supérieures à 20 000 habitants, sans condition d’un rattachement à une Métropole ou une Communauté Urbaine.