- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 1 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Soutien accru aux organismes de recherche du fait de l'inflation(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Les organismes de recherche étant confrontés à l’inflation, il est nécessaire de compenser les surcoûts qu’elle engendre. Cet amendement d’appel vise donc attirer l’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur ce sujet.
Cet amendement adopté en commission des Finances en première lecture retire 1 euro de l’action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l’affecter à l’action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait de l’inflation d’un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait de l’inflation.