Fabrication de la liasse

Amendement n°65

Déposé le mercredi 13 décembre 2023
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Martine Froger
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Laurent Panifous
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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