Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Investir pour la France de 2030
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
A l’alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« d’ »,
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.