- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« strictement ».
Le Gouvernement souhaite soumettre au malus les véhicules de transport de marchandises assimilés à des voitures particulières au regard de leur usage de type « pick-up » comportant quatre places ou plus (contre cinq places ou plus aujourd’hui) et les « camions hors route » comportant cinq places ou plus.
Pourtant, les véhicules de type « pick-up » ont prouvé leur utilité pour les travaux quotidiens des agriculteurs, qu’ils soient éleveurs, maraîchers ou vignerons, ainsi que par les artisans, tout en étant utilisable pour les besoins de transport de nombreux citoyens ruraux.
Cet amendement propose de supprimer le terme "strictement", beaucoup trop contraignant et éloigné de la réalité des usages ruraux.