Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer l’alinéa 297.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’indicateur de performance relatif à la mission « Cohésion des territoires » introduit en première lecture au Sénat.