Fabrication de la liasse

Amendement n°765

Déposé le jeudi 14 décembre 2023
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer08 102 114
Conditions de vie outre-mer9 002 1140
TOTAUX9 002 1148 102 114
SOLDE900 000
Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Outre-mer », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés des amendements II-1215 et II-1134 déposés par le Gouvernement au Sénat et d’amendements adoptés envers lesquels le Gouvernement a émis un avis favorable, à savoir donc II-1122, II-1181, II-1135, II-35, II-1138, II-37, II-36, II-1123, II-1182, II-1160, II-1124, II-1179, II-1180 et II-1125).

Il modifie ainsi les crédits sur la mission en revenant donc sur l’impact des amendements II-1163, II-1083, II-1127 et id., et II-45 adoptés en première lecture au Sénat (pour un impact neutre au global).

Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.