Fabrication de la liasse

Amendement n°769

Déposé le vendredi 15 décembre 2023
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire02 440 000
Administration pénitentiaire2 440 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX2 440 0002 440 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Justice », tels qu'issus de la première lecture à l'Assemblée nationale (et modifiés de l’amendement II-1276 déposé par le Gouvernement au Sénat).

Il modifie ainsi les crédits, pour un impact neutre au global sur la mission, en revenant sur l’impact de l'amendement II-1399, adopté en première lecture au Sénat.

Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.