Fabrication de la liasse

Amendement n°770

Déposé le vendredi 15 décembre 2023
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale92 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile092 000 000
TOTAUX92 000 00092 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Sécurités », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés de l’amendement II-931 déposé par le Gouvernement au Sénat).
Il modifie ainsi les crédits pour un impact neutre au global sur la mission, en revenant sur l’impact de l’amendement II-76, adopté en première lecture au Sénat.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.