Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1985
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Transformation et fonction publiques
Déposé par : Le Gouvernement
I. – Après l’alinéa 1572, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 1573 et 1574.
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 1578
« Recrutement dans la fonction publique »
Exposé sommaire
Cet amendement sur la mission « Transformation et fonctions publiques » vise à rétablir le libellé des indicateurs de performance modifiés au cours de la première lecture du projet de loi de finances 2024 au Sénat.
Les indicateurs de coût de prestations sociales introduits par voie d’amendement au Sénat feront l’objet d’un suivi ad hoc.