- Texte visé : Projet de loi de finances n°1985, modifié par le Sénat, pour 2024
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 91 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 900 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 9 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 000 | 0 |
| SOLDE | 1 000 000 000 | |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 100 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 750 000 000 | 0 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 850 000 000 | 0 |
| SOLDE | 850 000 000 | |
Cet amendement vise, en premier lieu, à rétablir les crédits de la mission « Travail et emploi », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale. Il modifie ainsi les crédits à hauteur de +900,0 M€ en autorisations d’engagement et de +750,0 M€ en crédits de paiement au global sur la mission, en revenant donc sur l’impact des amendements II-9, II-25 et id., II-709 et id., II-564 et id. et II-707 et id. adoptés en première lecture au Sénat.
En second lieu, cet amendement vise à abonder les crédits du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » (action 2) de 100 M€ supplémentaires en AE et CP, pour rehausser la subvention de l’État à Pôle emploi, qui devient France travail au 1er janvier 2024, conformément au souhait du Gouvernement de consacrer une partie des recettes de l’Unédic aux politiques du plein emploi, tout en poursuivant le désendettement du régime. Cette mesure intervient en miroir de l’amendement de première partie, à l’article 32, minorant les recettes de l’Unédic, pour tenir compte de la volonté des partenaires sociaux de ne pas augmenter le taux de la contribution de l’Unédic à Pôle emploi.
Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.