Fabrication de la liasse

Amendement n°776

Déposé le vendredi 15 décembre 2023
A discuter
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 333 426 6960
Intégration et accès à la nationalité française431 411 3650
TOTAUX1 764 838 0610
SOLDE1 764 838 061

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile1 725 143 7500
Intégration et accès à la nationalité française431 358 9220
TOTAUX2 156 502 6720
SOLDE2 156 502 672
Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », rejetés en première lecture au Sénat, tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés de l’amendement II-933 déposé par le Gouvernement au Sénat).

Il modifie ainsi les crédits à hauteur de +1 764,8 M€ en autorisations d’engagement et de +2 156,5 M€ en crédits de paiement au global sur la mission.
Ces mouvements de crédits sont considérés, à hauteur de + 150,0 M€ comme des charges d’investissement telles que définies aux 5° et 7° du I de l’article 5 de la LOLF, et pour le reste, comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.