Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1985, modifié par le Sénat, pour 2024
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan de relance
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Écologie | 1 169 075 442 | 0 |
| Compétitivité | 65 985 600 | 0 |
| Cohésion | 178 900 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 413 961 042 | 0 |
| SOLDE | 1 413 961 042 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Plan de relance », rejetée en première lecture par le Sénat, tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale.
Il modifie ainsi les crédits à hauteur de +1 414,0 M€ en crédits de paiement au global sur la mission.
Ces mouvements de crédits sont considérés, à hauteur de + 402,5 M€ comme des charges d’investissement telles que définies aux 5° et 7° du I de l’article 5 de la LOLF, et pour le reste, comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.